| Titre: | David Taté Juridique |
| Url: | www.davidtate.fr |
| Description: | Ce site est spécialisé sur la matière juridique. C'est ainsi qu'il va vous permettre fort logiquement de vous tenir au courant principalement de l'évolution de l'actualité en France mais aussi en fonction des circonstances des modifications susceptibles d'intervenir dans d'autres pays et même au niveau international. Ainsi vous pouvez avoir connaissance des nouvelles lois et des nouveaux règlements, ainsi que de l'intervention de récentes décisions de justice qui viennnent changer l'application de la règle de droit par les diverses juridictions tant françaises qu'étrangères. |
| Mots clés: | droit, justice |
| Hits: | 1 |
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| Commentaires: | 0 |
| Date de validation: | 15-07-2011 |
| Catégorie: | Annuaire > Droit > Justice |
| Titre de la page interne: | Etude sur les clauses de non concurrence |
| Lien de la page interne: | http://www.davidtate.fr/Les-clauses-de-non-concurrence-en |
| Description de la page interne: | En France les clauses de non concurrence insérées dans un contrat de travail doivent respecter plusieurs conditions pour être valables. Cet article détaillé ces conditions; |
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Mandat : la cour de cassation affirme le principe de la gratuité
Dans un arrêt en date du 4 mai 2012 la première chambre civile de la cour de cassation vient d'affirmer que sauf convention contraire le mandat...
Pas de motivation pour le refus de modérer une peine prévue par une clause pénale
Dans un arrêt en date du 4 avril 2012 la cour de cassation vient d'affirmer, au sujet du montant d'une indemnité de licenciement prévue par une...
Bail commercial : le contrat peut mettre les travaux de sécurité à la charge du preneur
Il résulte d'un arrêt rendu le 21 mars 2012 par la troisième chambre civile de la cour de cassation que lorsqu'une clause d'un bail commercial...
Indice des prix à la consommation Avril 2012
Le journal officiel vient de procéder à la publication de l'avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour le mois d'avril 2012....
L'indice mensuel des prix à la consommation
L'indice des prix à la consommation correspond, pour le mois d'avril 2012, aux données suivantes : l'indice mensuel des prix à la consommation...
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